Le Consortium E.S.E. (Easy Serving Espresso) est une association volontaire sans but lucratif qui voit le jour dans le but bien précis de :
- protéger la production et la commercialisation des dosettes (serving), des machines espresso et des machines pour la production de dosettes, conformes au standard E.S.E.;
- veiller à assurer une utilisation correcte de la marque collective E.S.E.;
- accroître la consommation et favoriser la production des dosettes E.S.E., des machines espresso destinées à utiliser les dosettes E.S.E. et des machines pour la production des dosettes E.S.E.;
- favoriser le perfectionnement de la production et l’amélioration de la qualité des dosettes E.S.E., des machines espresso et des machines pour la production de dosettes, fournissant aux membres du consortium les directives et l’assistance technique nécessaires ;
- veiller à la production et au commerce des dosettes, des machines espresso E.S.E. et des machines pour la production des dosettes E.S.E. ;
- veiller à l’application correcte du standard, de la dénomination Easy Serving Espresso, des labels et des marques consortiales, promouvant les actions nécessaires, y compris en justice, pour prévenir et réprimer des abus et des irrégularités ;
- garantir au public un produit à dénomination E.S.E. possédant les conditions requises et les spécifications techniques propres au standard E.S.E., déterminées par les statuts.
Protection de la marque
Le Consortium pour le Développement et la Protection du Standard E.S.E. (Easy Serving Espresso) est le titulaire de la marque collective du même nom, enregistrée dans plus de cents pays du monde.
L’utilisation de la marque collective E.S.E. et les définitions qui y sont associées sont strictement réservées au rapport qui existe entre le Consortium E.S.E. et ses membres.
Seules les entreprises associées, , liées par les conditions requises et les spécifications techniques définies dans le standard E.S.E. établi par le Consortium, peuvent utiliser la marque et les définitions E.S.E. sur les emballages de leurs produits (dosettes et machines espresso), gage de protection de la bonne foi des consommateurs qui doivent pouvoir compter sur la présence de ces conditions.
Faute de ce rapport, toute utilisation de la marque collective E.S.E. par toute autre personne quelle qu’elle soit à l’exception des personnes légalement déléguées à cet effet (les membres), constitue une violation du droit de propriété intellectuelle d’E.S.E. (article 2598 alinéa 2 du Code Civil) et enfreint un des principaux objectifs prévus par les statuts du Consortium E.S.E.